Politique, programmes, financement

L'utilisation de la biomasse est favorisée et mise de l'avant par différents programmes et moyens de financement qui sont présentés dans cette section. 

Sommaire de la section : 
Politiques, programmes, ressources
Financements
Lois et règlements

Politiques, programmes, ressources

• Vers la valorisation de la biomasse - Un plan d'action. 2009. Gouvernement du Québec, ministère des Ressources Naturelles et de la Faune
 
• Financing a Bioenergy Project. 2008. National Association of Conservation Districts
 
• State and Local Policies and Incentives to Produce and Use Woody Biomass. 2008. National Association of Conservation DistrictsNational Association of Conservation Districts
 
• Incentives to Produce and Use Woody Biomass. 2008. National Association of Conservation Districts

 
Financements

• Programme de réduction de consommation de mazout lourd. 2006-2012. Gouvernement du Québec, Agence de l’efficacité énergétique
 
• Programme de démonstration des technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). 2006-2012 . Gouvernement du Québec, Agence de l’efficacité énergétique
 
• Programme d'aide à l'innovation en énergie. 2006-2012. Gouvernement du Québec, Agence de l’efficacité énergétique
 
• Fonds de biocarburants ProGenMC. Technologies du développement durable du Canada (TDDC)
 
• Fonds Technologies du DDMC. Technologies du développement durable du Canada (TDDC)
 
• Programme Optimisation énergétique des bâtiments. Hydro-Québec
 
• Programme d'aide au développement des technologies de l'énergie verte. 2009-2010. Gouvernement du Québec, ministère des Ressources Naturelles et de la Faune
 
• Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage (pilote). 2009-2012. Agence de l’efficacité énergétique
 
• Fonds de développement régional (FDR). Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean
 
• SEREX - Service de recherche et d'expertise en transformation des produits forestiers

 
Lois et règlements

• Décret 722-2008, 25 juin 2008. Gouvernement du Québec